ART. 6	N°CL57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2454)
Adopté
AMENDEMENT N°CL57
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 6
À l’alinéa 6, substitueraux mots : 
« à l’échelle »
les mots :
« sur une partie de sonterritoire correspondant à celui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.