APRÈS ART. 11	N°CL6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Février 2026
___________________________________________________________________
VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2454)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CL6
présenté par
Mme Dupont, M. Delautrette, Mme Dubré-Chirat, M. Bolo, Mme Saint-Paul et M. Gernigon
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.