ART. 6	N°CL60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2454)
Adopté
AMENDEMENT N°CL60
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 10, substituer au mot : 
« autorisant »
le mot : 
« accordant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.