ART. 6	N°CL63	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Février 2026
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VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2454)
Adopté
AMENDEMENT N°CL63
présenté par
M. Gouffier Valente, rapporteur
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ARTICLE 6
Au début de l’alinéa 17,insérer la mention : 
« III. – ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.