APRÈS ART. 8	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT À FACILITER LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMUNES NOUVELLES - (N° 2454)
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Dupont, M. Delautrette, Mme Dubré-Chirat, M. Bolo, Mme Saint-Paul, M. Gernigon et M. Masséglia
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.