ART. 2	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
AMENDEMENT N°1
présenté par
Mme Lise Magnier, Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, Mme Piron, M. Henriet, M. Blanchard, M. Lam, M. Benoit et M. Berrios
------------
ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.