ART. 11 QUATER	N°100 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°100 (Rect)
présenté par
M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et M. Serva
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ARTICLE 11 QUATER
I. – À la secondephrase de l’alinéa 2, après le mot : 
« avec »
insérer les mots :
« le personneldans ».
II. – En conséquence, àla même seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« spécialisées »
insérer les mots : 
« ou, le cas échéant, avec lespersonnes qui interviennent au domicile du patient, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de souligner l’importance de prendreen compte les spécificités de tous les territoires français afind’assurer le lien entre le médecin traitant et tous les acteurs dela prise en charge d’un patient, selon les spécificités parfoisdifférentes selon le territoire.
En effet, certains territoires isolés, comme ceux ultramarins,parfois avec une double insularité, n’auront ni la capacité ni lesmoyens et d’ailleurs potentiellement besoin de créer des grandesstructures prévues dans ce texte, mais plutôt d’adapter l’offre àla réalité des patients, dans des conditions qui sont propres àleurs territoires.
Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelonnous parlons en moyenne d’une cinquantaine de décès par an et lespatients restent la plupart du temps jusqu’à la fin dans leursmaisons.
Aussi il est nécessaire de prévoir le dispositif adapté dans cesterritoires pour le médecin traitant.
Tel est objet de cet amendement.