ART. PREMIER	N°101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°101
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer aux mots : 
« d’offrir »
les mots : 
« de garantir »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à l’exigenceinitialement inscrite dans le texte et qui est celle de garantir àchaque personne qui en a besoin un accompagnement et une prise encharge palliative.