ART. PREMIER	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante:
« Ils sont accessibles surl’ensemble du territoire national et leur répartition garantit unaccès équitable aux personnes malades. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’exigenced’un égal accès à l’accompagnement et aux soins palliatifs surl’ensemble du territoire.