ART. PREMIER	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 5, après le mot : 
« objet », 
insérer les mots : 
« , à la demande de lapersonne et à l’initiative et sous la conduite des médecins et desprofessionnels de l’équipe de soins, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la précisionselon laquelle le recours à l’accompagnement et aux soinspalliatifs peut être à l’initiative de la personne malade ets’effectue sous la consuite des soignants.