ART. PREMIER	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 9, après le mot : 
« malade », 
insérer les mots : 
« , y compris dans leslieux de privation de liberté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la précision présente dans letexte initial et relative aux droits à un accompagnement et auxsoins palliatifs des personnes privées de liberté .