ART. PREMIER	N°109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°109
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« , si la personne maladele souhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement à larédaction des directives anticipées ne doit pas être imposé àla personne malade engagée dans un accompagnement et des soinspalliatifs, mais tenu à sa disposition si elle le souhaite.