ART. PREMIER	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot, M. Bentz et M. Michelet
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, après le mot : 
« palliatifs »,
insérer les mots :
« constituent une réponseprioritaire à la souffrance et ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les soins palliatifs nepeuvent être remplacés ou différés par aucun autre dispositifrelatif à la fin de vie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement réaffirme le rôle prioritaire des soins palliatifsdans l’accompagnement de la fin de vie et le principe selon lequelils ne sauraient être remplacés par des dispositifs aux contoursincertains. Il vise, conformément à la hiérarchie éthique etmédicale issue de la loi Claeys-Leonetti (2016), à écarter toutelogique de substitution ou de contournement du soin. La réponsepremière doit demeurer celle du soulagement, de l’accompagnement etde la protection des personnes malades.