ART. 14	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot et M. Michelet
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ARTICLE 14
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante : 
« Lors de l’élaboration de ceplan, l’aide à mourir ne peut être évoquée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir strictement la proposition deloi dans son champ initial, exclusivement consacré aux soinspalliatifs, et à prévenir toute extension susceptible d’ouvrir lavoie à des dérives. Il s’agit de garantir la cohérence du texte etde préserver la finalité première du soin, sans y adjoindre desdispositifs qui en altéreraient l’esprit et l’équilibre.