ART. PREMIER	N°115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
AMENDEMENT N°115
présenté par
Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot et M. Michelet
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.