ART. 4 BIS	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°117
présenté par
Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot, M. Bentz et M. Michelet
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ARTICLE 4 BIS
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
« des agences régionales desanté »
les mots :
« de l’État dans ledépartement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agences régionales de santé, structures centralisées ettechnocratiques, ont montré leurs limites, notamment lors de lacrise sanitaire, par leur manque de réactivité et leur éloignementdu terrain. Confier la compétence d’être associés àl’accompagnement des malades au représentant de l’État dans ledépartement permettrait une gouvernance plus proche des besoinsréels, fondée sur l’expertise médicale plutôt que sur une logiqueadministrative, et renforcerait l’efficacité de notre système desanté.