ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, M. Tryzna, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay et M. Portier
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« Quelles que soient leséventuelles évolutions législatives sur la fin de vie,l’accompagnement et les soins palliatifs restent distincts etindépendants, dans le principe directeur, la pratique,l’organisation, l’unité médicale et le lieu consacré, de toutes lesautres pratiques qui peuvent concerner la fin de vie, enparticulier le suicide assisté et l’euthanasie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le malade doit se sentir protégé età distance de tous risques de subir une quelconque pression pour« partir » et/ ou d’être « aidé » à mourir.
La logique de l’accompagnement etdes soins palliatifs étant à l’opposé de la logique de« l’aide à mourir », si elle venait à être légalisée, cesdeux pratiques ne peuvent être assurées par les mêmes membres dupersonnel soignant et ne peuvent co-exister dans la même unité etle même lieu. Compte-tenu de sa vulnérabilité, le malade et safamille doivent en effet pleinement confiant dans les intentions etactions d’accompagnement du personnel soignant.
Le malade doit également se sentiren confiance vis-à-vis des membres de son entouragepersonnel/familial qui pourraient exercer une pression sur lepersonnel soignant. Si les lieux sont complètement distincts, il necraindra rien et sera serein pour ses derniers instants. Sonentourage personnel/familial sera en outre lui-même protégé detoute idée de faire écourter la fin de vie du malade.