ART. 11	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Mansouri, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, M. Valentin, M. Trébuchet, Mme Besse, Mme Lorho, M. Verny, M. Golliot, M. Bentz et M. Michelet
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ARTICLE 11
À la fin de l’alinéa 5 substituer aux mots :
« fin de vie »
les mots :
« mise en œuvre des soins palliatifs »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet d’apporter une précisionterminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression «fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à l’euthanasie. Ilvise également à rappeler que la notion de soins palliatifs ne seconfond pas nécessairement avec la fin de vie, ceux-ci pouvantintervenir à des stades variés de la maladie et poursuivre desobjectifs distincts de l’accompagnement du seul momentterminal.