ART. PREMIER	N°13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°13
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Boucard, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay, M. Portier et M. Bazin
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 13, après la seconde occurrence dumot : 
« possibilité », 
insérer les mots : 
« , si elle lesouhaite, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer laliberté de la personne malade quant aux modalités d’expression desa volonté.
La rédaction et l’enregistrementdes directives anticipées sont des actes profondément personnels.La personne malade doit demeurer libre d’exprimer sa volonté aumoment qu’elle juge opportun et selon les modalités qu’ellepréfère.
En particulier, le recourssystématique au numérique peut constituer un frein, voire unesource d’angoisse, pour une partie de la population, notamment lespersonnes âgées ou celles exprimant des réserves légitimes quant àla confidentialité et à la sécurité de leurs données de santé.
En insérant la mention « sielle le souhaite », le législateur s’assure que l’espacenumérique de santé reste une faculté offerte au patient et non unemodalité imposée, respectant ainsi pleinement son consentement etses éventuelles réticences technologiques.