ART. PREMIER	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Fruchon, M. Lam, Mme Gruet, M. Ray, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Benoit
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrasede l’alinéa 5, après le mot : 
« palliatifs »
insérer les mots : 
« mettent en œuvre le droitfondamental à la protection de la santé mentionné àl’article L. 1110‑1. Ils ». 
II. – En conséquence, àla même première phrase du même alinéa 5, substituer auxmots : 
« qui souffrent »
les mots : 
« ensouffrance ». 
III. – En conséquence, àladite première phrase dudit alinéa 5, après lemot : 
« graves »
insérer les mots : 
« aux conséquences physiquesou psychiques graves ». 
IV. – En conséquence,supprimer la seconde phrase du même alinéa 5.
V. – En conséquence,après le même alinéa 5, insérer l’alinéasuivant : 
« Ils ont pour objet, à lademande de la personne et à l’initiative et sous la conduite desmédecins et des professionnels de l’équipe de soins, d’offrir uneprise en charge globale et de proximité de la personne malade et deses proches, dans un délai compatible avec son état de santé, afinde préserver sa dignité, son autonomie, sa qualité de vie et sonbien-être. »
VI. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« malade, exprimée dans lesconditions prévues »
au mot : 
« , conformément ». 
VII. – En conséquence, aumême alinéa 6, substituer aux mots : 
« l’accompagnement et lessoins palliatifs »
le mot : 
« ils ». 
VIII. – En conséquence,audit alinéa 6, substituer au mot : 
« notamment », 
les mots : 
« y compris ». 
IX. – En conséquence,audit alinéa 6, après la première occurrence dumot : 
« aux’’
insérer les mots : 
« affections psychologiques,aux ».
X. – En conséquence, aumême alinéa 6, après la troisième occurrence dumot : 
« et »
insérer les mots : 
« psychologiqueset ».
XI. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« prennent encompte », 
le mot : 
« accompagnent ». 
XII. – En conséquence, àla même seconde phrase du même alinéa 7, substituer aumot : 
« notamment »
les mots : 
« y compris ». 
XIII. – En conséquence,rédiger ainsi l’alinéa 8 : 
« Ils sont intégrés aux soinsde support et de confort. »
XIV. – En conséquence,compléter la première phrase de l’alinéa 9 par lesmots : 
« , suivant une approchespécialisée lors de la prise en charge de cas complexes. »
XV. – En conséquence,compléter la deuxième phrase du même alinéa 9 par lesmots : 
« y compris à son domicile oudans les lieux de privation de liberté, selon des modalitésadaptées. »
XVI. – En conséquence,supprimer l’avant-dernière et la dernière phrase duditalinéa 9. 
XVII. – En conséquence,après le même alinéa 9, insérer l’alinéasuivant : 
« Ils comportent uneinformation et, si la personne malade le souhaite, unaccompagnement pour la rédaction des directives anticipées définiesà l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personnede confiance définie à l’article L. 1111‑6. Les bénévolesmentionnés à l’article L. 1110‑11 peuvent intervenir enappui de l’équipe pluridisciplinaire etpluriprofessionnelle. »
XVIII. – En conséquence,à l’alinéa 12, substituer aux mots : 
« des patients »
les mots : 
« pesant sur lesménages ». 
XIX. – En conséquence, àl’alinéa 13, substituer à la phrase suivante : 
« La personne se voit remettreun livret d’information, accessible aux personnes en situation dehandicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile àlire et à comprendre, sur ses droits en matière d’accompagnement etde soins palliatifs mentionnés àl’article L. 1110‑10 ; elle est également informéede la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet,cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou àdomicile, notamment par l’intervention d’un établissementd’hospitalisation à domicile, ainsi que de la possibilitéd’enregistrer ses directives anticipées définies àl’article L. 1111‑11 dans l’espace numérique de santé oude les actualiser. »
la phrase suivante : 
« Elle se voit remettre unlivret d’information, accessible aux personnes en situation dehandicap visuel ou auditif et disponible dans un format facile àlire et à comprendre, sur ses droits en matière d’accompagnement etde soins palliatifs mentionnés àl’article L. 1110‑10 ; elle est également informéede la possibilité de recevoir, lorsque son état de santé le permet,cet accompagnement et ces soins sous forme ambulatoire ou àdomicile ainsi que de la possibilité d’enregistrer ses directivesanticipées mentionnées à l’article L. 1111‑11 dansl’espace numérique de santé ou de les actualiser sinécessaire. »
XX. – En conséquence,supprimer l’alinéa 14. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telqu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.