ART. 8	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°141
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Fruchon, M. Lam, Mme Gruet, M. Berrios, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Benoit
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ARTICLE 8
À la fin de l’alinéa 3,substituer aux mots :
« et les soinspalliatifs »
les mots :
« , sur les soinspalliatifs, sur la prise en charge de la douleur, surl’accompagnement de la fin de vie, sur les dispositifs d’expressionde la volonté des malades, sur l’accueil des personnes en situationde handicap ou de perte d’autonomie ou de capacité de discernementet sur le suivi des mineurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accompagnement de la fin de vie des personnes en situation dehandicap soulève des enjeux spécifiques, liés notamment àl’évaluation de la douleur, à l’expression de la volonté, auxtroubles de la communication et à la continuité des parcours entrele sanitaire et le médico-social. Ces situations nécessitent descompétences renforcées de la part des professionnels.
Cet amendement a été travaillé par le Collectif Handicaps.