ART. 16	N°142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°142
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Fruchon, M. Lam, Mme Gruet, M. Berrios, Mme de Maistre, M. Hetzel et M. Benoit
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ARTICLE 16
À l’alinéa 3, substituer aux mots : 
« impliquant éventuellement »
les mots :
« incluant dans la mesure du possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer une rédaction qui incite plusclairement à inclure, dans la mesure du possible en fonction de lasituation de la personne concernée, les principaux professionnelsimpliqués dans la prise en charge de la personne.
Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.