ART. 8 TER	N°148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°148
présenté par
M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 8 TER
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après le 4° de l’article L. 1415‑1 du code de lasanté publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° D’assurer un enseignement spécialisé surl’éthique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir dans les missions del’Ecole des hautes études en santé publique celle de prodiguer unenseignement spécialisé sur l’éthique.
Former les dirigeants des établissements de santé aux enjeuxéthiques est, en effet, indispensable afin de diffuser unevéritable culture palliative dans le milieu médical, qui ne soitpas exclusivement l’apanage des médecins spécialisés mais égalementdes cadres dirigeants.