ART. 8 QUATER	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 8 QUATER
Rétablir cet article dans larédaction suivante :
« I. – À titreexpérimental, pour une durée de trois ans à compter de lapromulgation de la présente loi, l’État peut inclure une formationaux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants enmédecine dans les unités de soins palliatifs et les équipes mobilesde soins palliatifs.
« II. – Lesmodalités et le champ d’application de l’expérimentation ainsi queles territoires concernés sont déterminés par décret en Conseild’État.
« III. – Au plustard six mois avant la fin de l’expérimentation, leGouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentationévaluant notamment l’opportunité de généralisercelle‑ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’inclure uneformation aux soins palliatifs dans les stages pratiques desétudiants en médecine.
Les soins palliatifs peinent aujourd’hui à s’inscrire dans lemilieu médical comme un domaine à part entière, l’approche de lamort étant encore considérée comme un échec thérapeutique. Lamission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti menée par notreAssemblée a pourtant rappelé qu’une forte étanchéité perdure entreles soins curatifs et les soins palliatifs.
Afin de développer une véritable culture palliative dans lemilieu médical et de renforcer la formation des professionnels desanté, cet amendement propose ainsi de revenir à la dispositionadoptée en 1ère lecture du texte visant à inclure, à titreexpérimental, une formation aux soins palliatifs dans les stagespratiques des étudiants en médecine dans les unités de soinspalliatifs et les équipes mobiles de soins palliatifs