ART. 16	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Bonnivard, Mme de Maistre, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay, M. Portier et M. Bazin
------------
ARTICLE 16
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« b) Est ajoutée unephrase ainsi rédigée : « La personne de confiance ou, àdéfaut, la famille ou l’un des proches peut, selon son souhait,participer à cette procédure. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer lerôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dansla procédure collégiale, tout en respectant la volonté de chacun.Plutôt que de prévoir une participation automatique — sauf refus dupatient —, nous proposons de faire primer le souhait de la personneconcernée : c’est elle qui choisit si elle veut s’impliquer ounon dans cette étape importante.
Il s’agit ici de reconnaître ladiversité des situations familiales et des liens affectifs, sansimposer une présence qui pourrait parfois être vécue commeintrusive. Ce que nous proposons, c’est une rédaction plus souple,plus respectueuse, qui place la volonté des proches au cœur dudispositif, en cohérence avec l’esprit de la loi sur les droits despatients.