ART. PREMIER	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°150
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
I. – Supprimer la secondephrase de l’alinéa 7.
II. – En conséquence,après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 
« L’entourage d’une personnerecevant des soins palliatifs bénéficie d’un accompagnementpsychologique et social, y compris après le décès de lapersonne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté àl’entourage de la personne malade, par l’octroi de l’accompagnementpsychologique et social nécessaire.
Épuisement physique et mental, isolement social, rupture desoins, arrêts maladies fréquents : les proches des personnesmalades, en fin de vie, en situation de perte d’autonomie ontparfois de lourdes responsabilités et peuvent se retrouver endétresse.
Plus que la simple mention d’un soutien sans définitionparticulière, les proches des personnes requérant des soinspalliatifs ont un réel besoin d’accompagnement psychologique etsocial.
Pour ce faire, il est proposé de supprimer la référence à cetaccompagne psychologique et social au sein de l’alinéa 7. Celapermet de le distinguer plus clairement des soins palliatifs, cetalinéa faisant référence à leur délivrance au patient.
Cet accompagnement est prévu par un nouvel alinéa, inséré aprèsl’alinéa 12. Ce faisant, cet accompagnement est lié aux soinspalliatifs sans y être assimilé.