ART. PREMIER	N°152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°152
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la deuxième phrase del’alinéa 9, après le mot : 
« sont » 
insérer les mots : 
« accessibles sur l’ensembledu territoire national selon une répartition garantissant un accèséquitable aux personnes malades et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif d’inscrire un objectif d’accèséquitable aux soins palliatifs, sur l’ensemble du territoirenational.
Ce critère d’accessibilité de l’offre de soins palliatifs doitêtre intégré à l’article définissant les soins palliatifs.
Cet accès doit être équitable, socialement etfinancièrement.
Cette proposition vise à empêcher le développement d’inégalitésface au prix et à la qualité de l’offre de soins palliatifsaccessible selon le lieu de résidence.
Dans le cas contraire, certains pourraient avoir accès à offrepublique de qualité tandis que des territoires resteraient nondotés ou simplement d’une offre privée lucrative, plus chère ou demoins bonne qualité.
Cette précision vise donc à garantir que chacun puisse avoiraccès à une offre de soins palliatifs, de bonne qualité et dansd’égales conditions, ainsi qu’à s’assurer qu’il ne sera pas réaliséde profit sur la fin de vie.