ART. PREMIER	N°153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°153
présenté par
M. Pilato, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 12, après le mot : 
« patients »,
insérer les mots : 
« et leurs proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumisepropose que le rapport biannuel des administrations de Sécuritésociale porte sur le reste à charge des patients et de leursproches.
En commission, un amendement de la rapporteure faussementrédactionnel est venu substituer au terme “ménages” celui de”patients”.
Ce faisant, les frais engagés et restant à charge des prochesd’une personne malade bénéficiant de soins palliatifs sont hors duchamp du rapport dont il est ici question.
Ce choix de restreindre la portée du rapport vient masquer unepart importante du reste à charge associé aux soins palliatifs.Rappelons que France Assos Santé estime le reste à charge invisibledes personnes malades chroniques, en situation de handicap ou enperte d’autonomie à 1560 € par an en moyenne. Il vient s’ajouteraux restes à charge connus, qui peuvent être de plusieurs centainesà plusieurs milliers d’euros selon les répondants.
Il faut également y ajouter toutes les dépenses contraintes etengagés par les proches de la personne malade : frais dedéplacement, acquisition de matériel visant à assurer le confort dela personne, pertes de revenus liées à l’accompagnement apporté,etc.
Nous proposons donc que ce rapport porte sur le reste à chargedes patients “et leurs proches”, afin de ne plus lesinvisibiliser.