ART. 16	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°156
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 16
Compléter la deuxième phrase del’alinéa 4 par les mots : 
« sauf refus explicite etpréalable du malade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe parlementaire la France Insoumise viseà subordonner la participation de la personne de confiance, ou àdéfaut, d’un membre de la famille ou d’un proche à la procédurecollégiale, au souhait explicite du patient.
La commission des Affaires sociales a pu rétablir la possibilitépour les proches d’assister à la procédure collégiale.
Les auteurs du présent amendement regrettent toutefois le choixde ne pas s’assurer qu’un refus préalable du patient ne puisse pasêtre pris en compte au même titre qu’un accord formulé au préalabledans des directives anticipées.
Cet amendement vise donc à prendre en compte le souhait exprimépar la personne malade, qu’il s’agisse de permettre ou d’exclure laparticipation de ses proches à la procédure collégiale.