ART. 13	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°158
présenté par
Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 13
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« modèle »
insérer les mots : 
« défini pardécret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumisesouhaite s’assurer que le modèle de convention encadrant l’activitédes associations de bénévoles accompagnant des personnes à leurdomicile soit fixé par décret.
La rapporteure a souhaité supprimer le renvoi à un décret enConseil d’Etat lors de l’examen en commission. Cela ne paraît pasopportun aux auteurs du présent amendement.
Il est désormais prévu que les associations doivent conclure”une convention, conforme à un modèle” sans que ne soit précisé quiest en charge d’établir ce modèle.
Ce modèle doit être précisé, par décret.
Cette mesure permettra d’appliquer des normes homogènes surl’ensemble du territoire et, ce faisant, de protéger les personnesaccompagnées.