ART. 15	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°164
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 15
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« , selon ses propresmodalités et de manière périodique, »
les mots :
« périodiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.