ART. 15	N°166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°166
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 15
I. – À l’avant-dernièrephrase de l’alinéa 18, supprimer les mots :
« s’il a étéconstitué ».
II. – En conséquence, audébut de la dernière phrase du même alinéa 18, supprimer lesmots :
« Dans ces deuxcas, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (suppression dementions superfétatoires compte tenu de la construction desphrases).