ART. 18	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Gernigon
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ARTICLE 18
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du rapporteurpropose la suppression d’une indication superfétatoire à la lecturecombinée de l’alinéa 3 de l’article 18 et del’alinéa 4 de l’article 4 bis.