ART. 14	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 14
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel (suppression d’unemention de l’hospitalisation à domicile figurant déjà, dans unerédaction préférable, à la dernière phrase de l’alinéa 6).