ART. PREMIER	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Mazaury, M. Castellani, M. Bataille, M. Molac, Mme de Pélichy, M. Lenormand et Mme Abadie-Amiel
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« , en particulier, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’indique l’alinéa 5 de l’article premier, les soinspalliatifs “sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge etde toute situation physique, mentale ou psychique qui souffrent dufait de leur état de santé affecté par une ou pas plusieursmaladies graves”. 
Cet amendement propose donc de supprimer les mots « enparticulier », qui donnent l’impression d’introduire une sorte dehiérarchie entre les patients. Les soins palliatifs doivent êtreproposés à toutes les personnes dont l’état de santé lerequiert.