ART. 14	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Retiré
AMENDEMENT N°177
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 14
À la première phrase del’alinéa 6, après le mot :
« vie », 
insérer les mots :
« et leursdroits ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure dans la sensibilisation àdestination de la personne de confiance et des proches aidants uneprésentation des droits des personnes en fin de vie. 
En effet, l’article 14 de cette proposition de loi prévoit quel’élaboration du plan personnalisé d’accompagnement soit l’occasiond’informer les proches aidants sur les enjeux liés àl’accompagnement des personnes en fin de vie et sur les droits etdispositifs d’accompagnement dont ils pourraient bénéficier en tantqu’aidants. Cette sensibilisation est indispensable tant lesaidants sont impactés et sollicités par la fin de vie de leursproches.
L’accompagnement qu’ils apportent à leurs proches peut êtrediverse. Il peut s’agir d’un accompagnement émotionnel,administratif ou d’une aide à la prise de décisions. Pour leréaliser, il faut donc que les proches aidants soient les mieuxinformés et qu’ils connaissent notamment les droits des personnesen fin de vie pour les faire valoir en leurs noms. 
C’est pourquoi, cet amendement prévoit d’inscrire dans la loicette information des aidants sur les droits des personnes en finde vie.