ART. 15	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°178
présenté par
M. Marion
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ARTICLE 15
Après l’alinéa 10,insérer l’alinéa suivant :
« d bis) Lemême avant-dernier alinéa est complété par la phrasesuivante : « À compter de la majorité de l’assuré, lacaisse d’assurance maladie de son département l’informe, selon sespropres modalités, de la possibilité de rédiger ses directivesanticipées ou de les actualiser. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré d’un amendement déposé en 2024 par ledéputé Gilles Le Gendre, vise à renforcer l’information de toutepersonne sur le droit dont elle dispose de rédiger ses directivesanticipées ou de les actualiser.
En France, une faible proportion de la population est informéede l’existence des directives anticipées, un outil pourtantessentiel pour la planification des soins en fin de vie. Cettefaible sensibilisation souligne l’importance de développer uneculture palliative dans notre pays.
Cet amendement vise à y contribuer en démocratisant l’accès àl’information des directives anticipées. Si cette proposition deloi a considérablement renforcé l’information des patients, ellen’a pas encore renforcé l’information de tous. Les personnesn’ayant pas de médecin traitant ou ne réalisant pas les rendez-vousde prévention manqueraient, en l’état, les informations sur lesdirectives anticipées. 
C’est pourquoi, cet amendement prévoit que la caisse d’assurancemaladie de chaque département informe tous les assurés, à partir deleur majorité, de la possibilité de rédiger leurs directivesanticipées ou de les actualiser. Les modalités de cescommunications seraient fixées librement par les caissesd’assurance maladie.