ART. 7	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 7
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de deux unités par région »
les mots :
« d’une unité par département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à modifier l’objectif de création d’unminimum de deux unités de soins palliatifs par région à l’horizon2031 en le remplaçant par un minimum d’une unité pardépartement.
D’après le premier bilan de la stratégie décennale présentée enmars 2025 par le Ministère de la Santé, 19 départements n’onttoujours pas d’unité de soins palliatifs.
Le Conseil d’État a ailleurs relevé que l’offre de soinspalliatifs demeure très hétérogène sur le territoire et resteglobalement insuffisante.
Certains territoires, principalement ruraux et peu densémentpeuplés, souffrent d’un accès insuffisant à l’offre de soinspalliatif.
Une région peut sembler bien équipée en offre de soin palliatifd’un point de vue quantitatif tout en ayant en son sein certainsdépartements dépourvus d’unités de soins palliatifs et obligeantnos concitoyens à se déplacer sur de longues distances pour sesoigner.
C’est pourquoi il paraît plus pertinent de raisonner dans unelogique de département que de régions comme cet amendement lepropose.