TITRE	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Odoul, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, M. Renault, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Boccaletti, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Laporte, M. Weber, M. Villedieu, M. Tesson, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, Mme Rimbert, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Grangier, M. Meurin, M. Monnier, Mme Ménaché, M. Markowsky, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, Mme Lorho, M. Limongi, M. Lioret, Mme Lechon, M. Bigot, M. de Lépinau, Mme Joubert, M. Golliot, M. Evrard, M. Guiniot, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Gery, M. Rancoule, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, M. Valentin, M. Trébuchet, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay et M. Vos
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TITRE
Au titre, supprimer lesmots :
« à l’accompagnementet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce glissement sémantique ne doitpas masquer l’échec du Gouvernement sur l’accès aux soinspalliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chuteen termes de moyens et d’accompagnement. 
Comme le précisait le docteurJean-Marie Gomas, fondateur du mouvement des soins palliatifs enFrance lors de son audition le 30 avril 2024, le titre duprésent projet de loi vient alourdir une loi déjà existante.Le risque étant que les termes de « soinsd’accompagnement » viennent se substituer aux« soins palliatifs ». 
Les législateurs devront veiller àce que le cahier des charges des unités de soins palliatifs soientmaintenus au sein des maisons d’accompagnement et ne pas dériververs des maisons « palliatives » où, de fait, il y auraitmoins d’accompagnement.