ART. PREMIER	N°186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°186
présenté par
M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Ecologisteet social propose de supprimer une phrase ambigüe, sourcepotentielle de contentieux, dans la définition à l’articlepremier.
En prévoyant que “l’accompagnementet les soins palliatifs ne visent ni à hâter ni à différer lamort”, le législateur est en décalage avec la réalité.
Bien que cela ne soit pas leurfinalité, l’accompagnement et les soins palliatifs peuventconduire à faire évoluer la date de survenance du décès,en accompagnant des patients en fin de vie, notamment via lessédations profondes et continues. Cette mention pourrait donc créerune insécurité juridique pour les équipes soignantes. Il convientde la supprimer.