ART. 8	N°189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°189
présenté par
M. Vuibert
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ARTICLE 8
Rétablir le I de l’alinéa 1dans la rédaction suivante :
« I. – Le code del’éducation est ainsi modifié : 
« 1° Après le 5° du II del’article L. 631‑1, il est inséré un 5° bisainsi rédigé :
« « 5° bisLes modalités d’accès et les conditions d’obtention du diplômed’études spécialisées en médecine palliative et en soinsd’accompagnement ; »
« 2° Le premier alinéa del’article L. 632‑1 est complété par une phrase ainsirédigée : « Elles comprennent une formation àl’accompagnement de la fin de vie, à l’approche palliative et àl’aide à mourir. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à structurer durablement une filièreuniversitaire en médecine palliative par la création d’un diplômed’études spécialisées dédié.
La culture palliative demeure insuffisamment diffusée au sein dela formation médicale initiale et continue. La reconnaissance d’unespécialité identifiée permettrait de renforcer les compétences,d’améliorer la qualité de la prise en charge et d’assurer unemeilleure attractivité de cette discipline.
L’intégration explicite des enjeux liés à la fin de vie, àl’approche palliative et à l’aide à mourir dans le cursus médicalgarantirait une formation cohérente avec l’évolution du cadrelégislatif.
Cet amendement a été rédigé en lien avec l’Association pour leDroit de Mourir dans la Dignité.