ART. 8	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« qui ne peut d’aucune façon être lié à l’euthanasie ou ausuicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels dusecteur médico-social et les professionnels travaillant dans lechamp de la santé mentale mentionnés àl’article L. 3221‑2 du code de la santé publiquereçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, desenseignements qui se concentrent exclusivement sur les soinspalliatifs et excluent toute formation ayant un lien avecl’euthanasie et le suicide assisté.
Les soins palliatifs et l’euthanasie relevant de logiquesopposées, il est donc logique que les enseignements soientséparés.
Par cet amendement, les formations en soins palliatifs sontsanctuarisées.