ART. PREMIER	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Tombé
AMENDEMENT N°196
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Après la première phrase del’alinéa 5, insérer la phrase suivante : 
« Ils sont mis en œuvre parles médecins et les professionnels de l’équipe de soins, soit àl’initiative de la personne malade, soit sur leur proposition, avecl’accord de celle-ci. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit d’ajouter que la proposition de soinspalliatifs et d’accompagnement n’est pas uniquement à l’initiativedes professionnels de santé, mais qu’elle peut aussi émaner d’unedemande de la personne malade qui estime que son état lesrequiert. 
L’objectif est de renforcer l’accessibilité des personnes auxsoins palliatifs et de respecter leur choix et leur autonomie.