ART. PREMIER	N°198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°198
présenté par
Mme Abadie-Amiel, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Viry
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la disposition, intégrée lors del’examen en commission, prévoyant que l’accompagnement et les soinspalliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de lamort.
Une telle précision ne parait pas pertinente, et entretientdavantage la confusion sur l’objet des soins palliatifs. 
La définition de ces derniers est déjà clairement établie, iln’est pas besoin d’ajouter une précision qui sous-entendrait quel’aide à mourir, portée dans le cadre dela seconde proposition de loi à l’étude, pourrait êtreentendue comme une modalité des soins palliatifs. 
Quant à la disposition précisant qu’ils n’ont pas pour objectifde différer la survenue de la mort, celle-ci pourrait être malinterprétée. La notion d’obstination déraisonnable, qui existedéjà dans la loi, est plus appropriée.