ART. 2	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Corneloup, Mme Gruet, Mme Bazin-Malgras, M. Tryzna, M. Hetzel, M. Brigand, M. Duparay et M. Portier
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.