ART. PREMIER	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Adopté
AMENDEMENT N°200
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression del’alinéa 8 introduit au Sénat et qui pose que “l’accompagnement etles soins palliatifs ne visent ni à hâter ni à différer lamort”. 
Le présent article 1er et la suite de la présente proposition deloi proposent une définition claire de l’accompagnement et dessoins palliatifs, en accord avec celle de l’OMS. Cette approcheinclut notamment le recours à la sédation profonde et continue etla Haute Autorité de Santé a clairement posé ce qui distingue lasédation profonde et continue de l’aide à mourir au regard de cinqcritères : l’intention, le moyen, la procédure, le résultat et latemporalité.
Dans ce cadre, si l’intention des sénateurs était d’affirmercette distinction entre soins palliatifs et aide à mourir, cetalinéa 8 est inutile et risque fort de fragiliser les acquis de laloi Claeys-Leonetti qui pose que “ Le médecin met en placel’ensemble des traitements analgésiques et sédatifs pour répondre àla souffrance réfractaire du malade en phase avancée ou terminale,même s’ils peuvent avoir comme effet d’abréger lavie.”  (article L. 1110‑5-3 du code de la santépublique).