ART. 2	N°201	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
AMENDEMENT N°201
présenté par
Mme Bergantz, Mme Piron, Mme Mette et M. Bazin
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.