ART. 2	N°203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
AMENDEMENT N°203
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, M. Odoul et M. Renault
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.