ART. 14	N°205	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
Rejeté
AMENDEMENT N°205
présenté par
M. Bentz, M. Casterman, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Pollet, M. Odoul et M. Renault
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ARTICLE 14
Après l’alinéa 5, insérerl’alinéa suivant :
« Il ne contient aucunedisposition relative à l’administration d’une substancelétale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plan personnaliséd’accompagnement a pour objet la planification de soins intégraux,médicaux, psychologiques, sociaux et médico-sociaux. 
À ce titre, il exclut touteprogrammation de l’administration d’une substance létale, quiserait contraire à sa finalité et à sa logique de soin.