ART. 7	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2026
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SOINS PALLIATIFS - (N° 2457)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°208
présenté par
Mme Vidal
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ARTICLE 7
À l’alinéa 15, supprimerles mots :
« , qui incluentnotamment la structuration d’une filière universitaire dédiée àl’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’undiplôme d’études spécialisées en médecine palliative, enaccompagnement et en soins palliatifs ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rapporteure propose de revenir,au 12° de l’article 7, à la rédaction adoptée en premièrelecture au Sénat.
Il ne s’agit en aucun cas derevenir sur la nécessité de créer une filière universitaire dédiéeaux soins palliatifs et d’accompagnement, cette création faisantl’objet de la mesure n° 26 de la stratégie décennale.
La mention d’un diplôme d’étudesspécialisées (DES), qui avait été supprimée par le Sénat,apparait toutefois de nature réglementaire et moins pertinente quela création de formations spécialisées transversales (FST).